Vote du budget 2010 : 0 % d'augmentation des 4 taxes et de la TEOM !

Le 15 avril 2010, le conseil communautaire s'est réuni à Anizy-le-Château et a voté a l'unanimité le budget général 2010. Il a donc été décidé pour la 5 ème année consécutive de ne pas augmenter les 4 taxes. Pour cette année 2010, les élus intercommunaux ont également maintenu le taux de la "Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères" (TEOM) à 11 %.

Le 22 avril 2010, le conseil communautaire réuni à Anizy-le-Château a voté à l'unanimité le budget assainissement collectif. Ce budget prévoit l'augmentation de la redevance assainissement à 1,90 € TTC.

Le Conseil communautaire en Bref :

► Conseil communautaire du 2 février 2010:

-Le conseil communautaire valide le FRAPP 2009/10/11 (Fonds régional d'appui aux Pays de Picardie)

-Participation des Ecoles du territoire de la Communauté de communes à l'action Valise théatre, rencontre avec l'histoire, et à la saison jeunes publics.

► Conseil communautaire du 25 février 2010:

-Réalisation de l'Estival 2010 sur 3 communautés de communes

-Mise en place d'ateliers artistiques au sein des Centres de Loisirs

-Réaffirmation de la polique en faveur de la lecture publique : réseau de lecture publique, résidence d'écriavin, fête du livre

-Débat d'orienation budgétaire : budget assainissement

► Conseil communautaire du 18 mars 2010:

-Débat d'orientation budgétaire : budget général et lecture publique

► Conseil communautaire du 15 avril 2010:

-Pas d'augmentattion des 3 taxes pour 2010 (taxe d'habitation, taxe fonciére bâtie et non bâtie)

-Pas d'augmentation de la TEOM (Taxe d'Enlévement des Ordures ménagéres) pour 2010

-En 2010, la Communauté de communes portera la Fête du livre de Merlieux en association avec la bibliothéque Régines Deforges de Merlieux (Le dimanche 26 septembre 2010)

-En 2010, la Communauté de communes subventionne la Fête de l'art de Bourguignon-sous-Montbavin à hauteur de 1 500.00 € (Le dimanche 16 mai 2010)

-En 2010, la Communauté de communes subventionne la Fête du Bois d'Urcel à hauteur de 4 500.000 € (Le dimanche 29 aout 2010)

-La Communauté de communes organisera en novembre 2010 un week-end Théatral

-Le conseil communautaire vote à l'unanimité le budget général 2010 (dépenses de fonctionnement : 1 959 370.13 € / Recettes de fonctionnement : 1 959 370.13 € - dépenses d'investissement: 682 541.74 € / Recettes d'investissement: 803 395.26 €)

-Projets d'investissement 2010 : 3é et 4é tranches de la Zone de loisirs des Hautes Frémières à Pinon : espace jeux pour adolescents et pour la petite enfance (mai/juin 2010) - création d'un parcours ludo-pédagogique sur la Zone de loisirs des Hautes Frémières à Pinon - Réflexion sur la restructuration de la Maison intercommunale sis à Pinon

-Le conseil communautaire vote à l'unanimité le budget assainissement non collectif 2010 (dépenses de fonctionnement : 23 329.31 € / Recettes de fonctionnement : 23 329.31 €)

-Projets ANC 2010 : Réalisation de 210 contrôles d'installation d'assainissemnt non collectif

► Conseil communautaire du 22 avril 2010:

-Augmentation du tarif de la redevance assainissement 2010 à 1.80 € HT soit 1.90 € TTC par m3 et augmenation du forfait annuel à 60.00 € HT par an (soit 63.30 € TTC). Sont concernées par cette redevance les communes qui bénéficient d'un assainissement collectif : Pinon, Anizy-Le-Château, Vauxaillon, Prémontré, Royaucourt- et -Chailvet, Chaillevois et Urcel.

-Le conseil communautaire vote à l'unanimité le budget assainissement  collectif 2010 (dépenses de fonctionnement : 654 260.00 € / Recettes de fonctionnement : 654 260.00 € - dépenses d'investissement : 3 119 313.77 €/ Recettes d'investissement : 3 119 313.77 €)

-Projets d'investissement 2010 : Lancement des travaux d'assinissement sur les communes de Lizy, Wissignicourt et Faucaucourt (2é semestre 2010) / Raccordement des réseaux des communes de Pinon et de Vauxaillon sur la nouvelle station intercommunale sis à Anizy-le-Château (2é semestre 2010)