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Energies renouvelables

Depuis septembre 2007, la Communauté de communes des Vallons d’Anizy, dont l’action est fortement orientée vers l’amélioration de l’habitat et la protection de l’environnement, a décidé d’aider financièrement (par le biai d'une subvention) les propriétaires occupants et locataires qui investissent dans un système de chauffage au bois ou de chauffage solaire.

Sous quelles confitions obtenir l'aide de la collectivité

Pour quel matériel ?

- Pour des appareils de chauffage au bois qui possèdent le label Flamme verte et qui utilisent des bûches, des pellets, des copeaux et des granulés. Comme les chaudières (chauffage et eau chaude sanitaire), les poêles à bois, les inserts et foyers fermés ainsi que les cuisinières. 

- Pour des installations solaires thermiques qui utilisent l’énergie solaire pour l’eau chaude uniquement (chauffe-eau solaire individuel) ou pour le chauffage et l’eau chaude (systèmes solaires combinés). L’installateur doit être labellisé Qualisol et le matériel doit être labellisé CSTBat ou Solarkeymark.

Des aides pour qui ?

- L’aide de la communauté de communes s’adresse à tous les propriétaires occupant de leur maison ainsi qu’aux locataires (avec l’accord du propriétaire).

- Les subventions s’adressent à tous, sans conditions de ressources.

- Cependant, l’octroi de l’aide est soumis à la décision de la commission cadre de vie qui vérifie que le projet d’ensemble est cohérent et qu’il offre un réel bénéfice économique et environnemental en respectant les points exposés dans le paragraphe précédant.

Des aides pour quel montant ?

- Pour le chauffage au bois : l’aide des Vallons d’Anizy s’élève à 10% du montant hors taxes des travaux dans la limite de 5000 euros soit une subvention maximale de 500 euros pour un appareil de chauffage au bois.

- Pour le chauffage solaire : une subvention de 80 euros par m² de capteur solaire installé est accordée dans la limite de 6 m², soit une subvention maximale de 480 euros.

L’assiette subventionnable comprend l’ensemble du devis : matériel de chauffage, installation, transport et habillage de la cheminée le cas échéant.

Attention il est indispensable de bien respecter la procédure suivante afin de pouvoir bénéficier de l’aide !

Comment obtenir ces aides ?

Première étape :

Demander plusieurs devis et choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité prix. Pour vous aider, vous pouvez obtenir des conseils auprès des conseillers info-énergie d’Aisne Habitat au 03 23 26 73 50 ou lors de leurs permanences à la Maison intercommunale (renseignements 03 23 80 18 13).

Deuxième étape :

Se rendre à la Maison intercommunale pour constituer un dossier de subvention avec un RIB, le devis retenu, une attestation d’occupation du logement, éventuellement l’autorisation du propriétaire, et le label de l’appareil.

Troisième étape :

Le dossier passe en commission Cadre de vie qui examine la demande et accepte (ou non) le versement de la subvention. Il est impératif d’attendre la décision de la commission avant de commencer les travaux.

Quatrième étape :

Une fois les travaux réalisés, apporter la facture à la Maison intercommunale qui procédera au paiement après vérification sur place des travaux effectués.

Il existe d’autres organismes après desquels des aides sont mobilisables et cumulables avec l’aide des Vallons d’Anizy (dans la limite de 80% d’aides publiques) : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Région Picardie, l’Etat (crédit d’impôt). Il faut souligner l’importance de la subvention des Vallons d’Anizy dans le contexte actuel puisque le crédit d’impôt pour les systèmes de chauffage au bois est réduit à 25 % depuis le 1er janvier 2010.

Si vous avez un projet d'amélioration de votre habitat : la Maison intercommunale organise une permanence (sans rendez-vous) avec les conseillers info-énergie de l'association Aisne Habitat le 2ième mercredi de chaque mois de 14H00 à 16H00 et le 4ième mercredi de chaque mois de 14H00 à 15H00. 

Service Environnement  /Tel 03 23 80 18 13 /Fax 03 23 80 18 33 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
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